Tableau de répartition

Etabli annuellement et séparément pour chaque lot, ce tableau répartit les charges et produits effectifs de la PPE entre les différents copropriétaires.

La clef de répartition varie selon le type de charge à répartir.

• Le coefficient le plus fréquemment utilisé est intitulé « 10’000e de répartition des charges » et figure en annexe du Règlement de copropriété. En ce cas, le tableau de répartition indique : Répartition selon 0/00.
• D’autres coefficients sont utilisés dans le tableau de répartition : m³ pour le chauffage, 1/23 pour l’attestation d’impôt et valeur relevée sur le compteur d’eau chaude/consommation totale.
• Les frais de procédure (compte 338400, CHF 8’622.15) font l’objet d’un coefficient spécial à partir de l’exercice 2020 : « Répartition selon 0/00 concerne ».
• Tel n’était pas le cas pour l’exercice 2019, au cours duquel les frais de procédure avaient été inclus dans les frais divers (compte 328000) et répartis selon le coefficient « 10’000e de répartition des charges ». Nous avions dû contester en justice une telle imputation sur les comptes 2019 ainsi que l’augmentation du budget proposée et approuvée pendant l’assemblée du 8 juillet 2020.
• Pour appliquer rétroactivement à l’exercice 2019 ce changement d’imputation, une écriture de reclassement a été passée dans les comptes 2020 : les frais de procédure payés en 2019 (CHF 3’096.40, selon rapport de gestion 2019) ont selon toute vraisemblance été débités une deuxième fois sur l’exercice 2020 du compte de charges 338400 frais de procédure et crédités sur le compte 328000 frais divers.